61, Boulevard Gambetta 35400 Saint Malo

Fiscalité pour les pro

Fiscalité pour les pro
 
comment optimiser le coût global d’un véhicule professionnel ? 
 
 
 
 
 

le coût global TCO

 
 

choisissez le véhicule le plus adapté à votre budget, en estimant l’ensemble des coûts de possession

 
 
 
 3 AVANTAGES POUR OPTIMISER LE COÛT GLOBAL :
 
 

01   les aides à l’achat

 

02   les incitations fiscales

 

03   les aides aux infrastructures de recharge

 
 
 
 

 
 01  les aides à l’achat

  • le bonus écologique
  • la prime à la conversion
  • la carte grise
  • les ZFE (aides en zone à faibles émissions mobilité)
  • Bonus écologique pour les véhicules 100% électrique
  • Prime à la conversion pour les véhicule électrique et hybride <=50g CO2
  • Pour les cartes grises de véhicules électriques, exonération à 100% de la taxe régionale (1)
  • Pour les cartes grises de véhicules, GPL, E85 et éthanol, exonérations variables en fonction des régions (2)

(1) hors taxe fixe de 11€ et frais d’acheminement

(2) concerne les microentreprises (TPE) de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires ou un bilan ne dépassant pas 2 millions d’euros et justifiant d’un établissement dans une ZFE-m 
 sur le véhicule thermique :

  • la TVA sur le diesel et l’essence est récupérable à 80% pour les véhicules particuliers et 100% pour les véhicules utilitaires
  • (TAVT) exonération totale des taxes sur les émissions de CO2 et taxes sur l’ancienneté 

sur le véhicule hybride :
 
 
  • rechargeable sans contrainte d’autonomie, la TVA est récupérable à 80 % sur l’essence et E85.
  • rechargeable avec contraintes d’autonomie (> 50 km), la TVA est récupérable à 100 % sur l’électricité et 80 % sur l’essence.
  • (TAVT) exonération de la taxe CO2 si <= 60g et pendant 3 ans entre 61 et 120g de CO2/km (1)

sur le véhicule 100% électrique :
 
 
  • la TVA est récupérable à 100% sur l’électricité
  • valeur de la batterie déductible à 100% (2) 

la TVA à l’achat est récupérable sur les voitures utilitaires

(1) taxe CO2 à partir de 17€ dès 121g d’émissions de CO2/km en cycle WLTP et (2)jusqu’à 29€ par gramme de CO2/km > 270g.
batterie amortissable à condition que le montant soit identifié sur la facture

02 les incitations fiscales

  • TVA et taxe à l’affectation des véhicules de Tourisme
  • l’amortissement non déductible
  • l’avantage en nature  
 03  les aides aux infrastructures de recharge

  • la prime ADVENIR

pour le véhicule 100% électrique et hybride rechargeable :

prime borne de recharge lente (AC) ) 1 000€
prime borne de recharge rapide (DC)  2 700€ 

 
 
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